Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité pour notre association. La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
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Nom / Structure : association Aposseha
- E-mail de contact : contact @ aposseha.fr
2. Données personnelles collectées et finalités
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services.
| Origine / Formulaire | Données collectées | Finalité du traitement | Base légale |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, adresse e-mail, sujet, message | Répondre à vos demandes et échanger avec vous | Intérêt légitime / Exécution d'une demande |
| Inscription / Compte utilisateur | Identifiant, adresse e-mail, mot de passe (haché), adresse, téléphone | Gestion des accès et de l'espace membre, communication vers les membres. | Exécution du contrat d'adhésion ou des CGU |
| Inscription Newsletter (si applicable) | Adresse e-mail | Envoi d'informations et d'actualités | Consentement |
| Formulaire de paiement / Cotisation (si applicable) | Nom, prénom, adresse | Traitement des règlements et émission de reçus | Obligation légale et contractuelle |
| Navigation & Sécurité | Adresse IP, logs de connexion, navigateur utilisé | Sécurité du site et prévention des cyberattaques | Intérêt légitime |
3. Destinataires de vos données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants dans le cadre strict de leurs missions :
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L'équipe habilitée du site Aposseha.fr.
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Nos prestataires techniques (hébergeur web, service d'envoi de e-mails, solution de paiement sécurisé).
4. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
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Données des formulaires de contact : Conservées le temps du traitement de la demande, puis archivées ou supprimées dans un délai maximum de 3 ans après le dernier contact.
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Données de compte utilisateur : Conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées en cas d'inactivité prolongée de 2 ans.
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Données comptables et de facturation : Conservées pendant la durée légale obligatoire (10 ans en France).
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Logs de connexion et sécurité : Conservés pendant 12 mois maximum.
5. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
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Connexion sécurisée via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS) sur l'ensemble du site ;
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Mots de passe stockés sous forme chiffrée (hachage fort) ;
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Mises à jour régulières de la plateforme web et de ses modules de sécurité ;
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Restriction des accès administratifs aux seules personnes autorisées.
6. Vos droits (Droits RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
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Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
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Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
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Droit de rétractation : Retirer votre consentement à tout moment (ex : désinscription de la newsletter).
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Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à contact @ aposseha.fr ou par courrier postal.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Gestion des cookies et traceurs
Notre site peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience ou proposer des contenus interactifs.
Actuellement le site ne comprend ni traceurs, ni éléments de publicitaires.
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page.